Quatre rapporteurs spéciaux des Nations unies ont saisi le gouvernement français au sujet du dossier d’Ali O., un Palestinien de 36 ans détenu provisoirement en France depuis mai 2024. Né à Naplouse, en Cisjordanie, l’homme fait l’objet d’une mise en examen pour plusieurs chefs liés au terrorisme. Il est présumé innocent à ce stade de la procédure.
L’affaire présente une dimension particulière pour les autorités françaises comme pour les instances internationales. Ali O. avait obtenu le statut de réfugié politique en France en 2020, avant de se le voir retirer sur la base d’informations transmises par Israël, selon les éléments rapportés par Le Monde. Il vivait à Strasbourg avec son épouse et leurs trois enfants lorsqu’il a été interpellé.
Des faits reprochés commis en Cisjordanie
La justice française lui reproche notamment un financement de terrorisme, une complicité dans des tentatives d’assassinats qualifiés de terroristes et une association de malfaiteurs terroriste. Ces qualifications correspondent à la procédure en cours et ne constituent pas une condamnation. Les faits évoqués par l’accusation se seraient déroulés au début de l’année 2023, dans le nord de la Cisjordanie.
Selon les informations rapportées, Ali O. est mis en cause dans cinq attaques armées visant des véhicules de colons qui se dirigeaient vers des points de contrôle de l’armée israélienne. Ces faits n’auraient pas causé de morts. Le dossier français repose notamment sur des éléments transmis par Israël, dont les auditions de trois détenus palestiniens interrogés par la justice militaire israélienne.
« Alarmés » par le cas d’Ali O., quatre rapporteurs spéciaux des Nations unies ont interpellé le gouvernement français.
Les experts onusiens contestent les conditions dans lesquelles ces témoignages auraient été recueillis. Ils estiment qu’elles ne répondraient pas aux exigences d’une justice indépendante et démocratique. Cette appréciation porte sur les conditions des interrogatoires menés par la justice militaire israélienne et constitue l’un des points soulevés auprès des autorités françaises.
Une détention provisoire de plus de deux ans
Ali O. se trouve en détention provisoire depuis mai 2024, soit près de deux ans et demi au moment où l’affaire a été rendue publique. La durée de cette détention, l’origine des éléments transmis à la France et la situation de son statut de réfugié figurent au cœur des préoccupations exprimées par les rapporteurs des Nations unies.
- 36 ans : âge d’Ali O., né à Naplouse ;
- 2020 : année d’obtention de son statut de réfugié politique en France ;
- Mai 2024 : début de sa détention provisoire ;
- Cinq attaques sont mentionnées dans le dossier, sans victime mortelle selon les éléments rapportés.
Le dossier met ainsi en relation une procédure pénale française, des faits attribués à un Palestinien en Cisjordanie et des informations recueillies par la justice militaire israélienne. L’intervention des rapporteurs spéciaux ne préjuge pas de l’issue judiciaire de l’affaire, mais porte sur les garanties entourant les éléments transmis à la France et sur le traitement réservé à l’intéressé. Aucune condamnation n’a été prononcée contre Ali O. dans les éléments disponibles.
