Le gouvernement canadien a annoncé son intention d’interdire les importations de produits fabriqués dans les colonies israéliennes de Cisjordanie occupée. Promesse formulée par le premier ministre Mark Carney, cette mesure n’a toutefois pas encore été mise en œuvre. Ottawa a indiqué qu’elle devait entrer en vigueur « dans les prochains mois », sans préciser à ce stade le calendrier exact ni les mécanismes de contrôle prévus.
Une promesse annoncée avec plusieurs pays européens
Le 8 septembre, le Canada et plusieurs pays européens ont publié une déclaration commune annonçant leur volonté de bloquer l’entrée sur leurs marchés des marchandises produites dans les colonies israéliennes établies en Cisjordanie occupée. Le texte relie cette décision à la préservation de la solution à deux États, fondée sur la coexistence d’un État palestinien et d’Israël.
Dans cette déclaration, Ottawa a accusé Israël de favoriser des violences commises par des citoyens israéliens installés dans des territoires occupés depuis 1967. Le gouvernement canadien a également estimé que les politiques liées aux colonies s’apparentaient à une annexion de terres palestiniennes et au déplacement forcé de leur population. Ces qualifications sont celles du gouvernement canadien et figurent dans la déclaration commune, et non une conclusion judiciaire rapportée par l’article.
« Dans les prochains mois », a écrit la ministre canadienne des Affaires étrangères Anita Anand au sujet de l’entrée en vigueur de l’interdiction.
Des modalités encore indéterminées
Plusieurs parlementaires canadiens demandent désormais au gouvernement d’accélérer l’application de cette promesse. Le débat porte notamment sur la portée concrète de l’interdiction et sur la capacité des autorités à identifier l’origine des marchandises importées. Le gouvernement n’a pas encore expliqué comment le dispositif serait intégré aux règles douanières ni quelles sanctions pourraient s’appliquer en cas de non-respect.
Le débat ne se limite pas aux seuls biens de consommation. Des élus et des organisations favorables aux droits des Palestiniens souhaitent que la mesure couvre également certains services liés aux colonies, ainsi que les entreprises israéliennes qui les financent ou les assurent. Le contenu fourni par CTV News ne précise pas si Ottawa envisage d’élargir son projet dans cette direction.
- Le Canada a annoncé une interdiction des marchandises produites dans les colonies de Cisjordanie occupée.
- La mise en œuvre est annoncée pour les prochains mois, sans date précise.
- Des parlementaires demandent d’inclure les services et les entreprises participant au financement ou à l’assurance des colonies.
Une mesure discutée dans le contexte de la colonisation
Ottawa avait déjà conseillé en août aux entreprises canadiennes d’éviter les relations commerciales avec les colonies israéliennes. Le gouvernement avait alors averti que les entreprises poursuivant ces activités pourraient s’exposer à des risques juridiques et financiers. Cette recommandation précédait l’annonce de l’interdiction d’importer les produits concernés.
La décision intervient alors que les violences commises par des colons en Cisjordanie occupée ont augmenté depuis le début de la guerre à Gaza, en octobre 2023, selon les éléments rapportés par CTV News. Le média fait également état d’une intensification des opérations de l’armée israélienne et de l’activité de groupes armés palestiniens dans le territoire. Le gouvernement canadien présente son initiative comme un moyen de préserver la possibilité d’un règlement politique, tandis que certains responsables demandent des mesures plus larges et d’autres appellent Ottawa à revoir sa position.
Le Canada entretient depuis 1997 un accord commercial avec Israël. Les modalités de cet accord et la manière dont elles s’articuleront avec l’interdiction annoncée restent au cœur des questions soulevées par le débat parlementaire. La promesse canadienne est donc arrêtée sur le principe, mais ses effets réels dépendront du texte d’application, de son périmètre et de son calendrier.
