Le Parlement européen doit examiner une proposition susceptible de modifier les conditions d’accès d’Israël au programme de recherche Horizon, dans un contexte de tensions croissantes entre l’Union européenne et le gouvernement israélien au sujet de la situation dans les territoires palestiniens occupés. Le texte prévoit la possibilité d’écarter du dispositif les pays considérés comme ayant agi en violation de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
La proposition de règlement a été présentée par la Commission européenne dans le cadre de la préparation du prochain programme, dont le lancement est prévu en 2028. Le député européen allemand Christian Ehler a préparé la position du Parlement sur ce dossier. Le texte doit être soumis au vote de la commission de l’Industrie, de la Recherche et de l’Énergie le 10 novembre, première étape d’un processus législatif encore long.
Une procédure européenne à plusieurs étapes
Des groupes de gauche au Parlement européen souhaitent introduire une disposition formelle, sous la forme d’un amendement ou d’une réserve, permettant d’interdire la participation au programme aux États ayant enfreint la Convention sur le génocide. Si cette clause était adoptée et si l’Union européenne concluait qu’Israël a commis un génocide, sa participation au programme pourrait être remise en cause. Le texte actuellement discuté ne constitue toutefois ni une décision d’exclusion ni une conclusion juridique sur la situation à Gaza.
« Les discussions sont encore à un stade très préliminaire », rapporte le média israélien Calcalist, qui décrit une nouvelle tentative visant à exclure Israël du programme européen de recherche.
Après le vote en commission, prévu le 10 novembre, le projet doit être examiné par l’ensemble du Parlement européen le 23 novembre. Des négociations réunissant le Parlement, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne devront ensuite aboutir à une version définitive. Un vote final en séance plénière est attendu en mars prochain, selon Calcalist.
- 2028 : lancement prévu du prochain programme Horizon ;
- 10 novembre : examen du texte par la commission parlementaire compétente ;
- 23 novembre : vote programmé du Parlement européen en séance plénière ;
- Jusqu’à 200 milliards d’euros : budget qui pourrait être atteint par le futur programme.
Une coopération scientifique ancienne
Israël participe depuis environ 30 ans aux programmes européens de recherche et de développement, notamment à Horizon Europe. Une restriction d’accès toucherait donc un cadre de coopération établi de longue date entre l’Union européenne et Israël. Le prochain programme doit disposer d’un budget pouvant atteindre 200 milliards d’euros, ce qui en fait un enjeu important pour les institutions et les États concernés.
Les autorités israéliennes cherchent à empêcher que la disposition soit soumise au vote ou, à défaut, à obtenir son rejet, selon Calcalist. Même en cas d’abandon de l’amendement, le débat pourrait contribuer à légitimer de futures initiatives visant à réexaminer la participation israélienne. À ce stade, le texte n’a cependant pas encore été adopté et son contenu peut évoluer au cours des négociations interinstitutionnelles.
