Le secrétaire d’État américain Marco Rubio devait adresser vendredi une nouvelle mise en garde à la Cour pénale internationale (CPI), selon une copie de son discours obtenue par l’Agence France-Presse. Cette intervention, prévue devant le congrès national de la Federalist Society, une organisation américaine de juristes conservateurs, devait prolonger la campagne menée par l’administration de Donald Trump contre la juridiction installée à La Haye.
Washington reproche à la CPI d’appliquer des règles que les États-Unis ne reconnaissent pas. Le chef de la diplomatie américaine devait notamment contester le pouvoir de la Cour d’enquêter, de poursuivre et de placer en détention des ressortissants d’États qui n’ont pas accepté sa compétence. Cette position intervient alors que les juges de la CPI ont délivré un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou, pour des faits qualifiés par la juridiction de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité à Gaza. Ce mandat constitue une mesure judiciaire, et non une condamnation.
« S’ils sont assez stupides pour tenter de faire appliquer leurs décrets sans valeur, notre réponse sera la même que celle du général romain Pompée à ceux qui lui opposaient les chartes de leur cité face à ses légions : “Ne cesserez-vous pas de nous alléguer vos lois, à nous qui portons l’épée ?” »
Dans le texte préparé pour cette prise de parole, Marco Rubio devait également défendre la décision de Donald Trump d’imposer des sanctions à la CPI. Il devait qualifier la Cour de tribunal mondial non élu revendiquant une autorité sur des États souverains, y compris ceux qui n’ont pas reconnu sa compétence. Le secrétaire d’État devait reprendre l’argument selon lequel les citoyens américains ne se seraient jamais soumis à l’autorité de cette juridiction.
Des sanctions visant le fonctionnement de la Cour
Le gouvernement américain avait annoncé en octobre de nouvelles mesures destinées à entraver les activités de la CPI. D’après les éléments communiqués par l’AFP, ces sanctions doivent notamment entraîner l’interdiction de toute transaction financière avec la juridiction. L’administration Trump a par ailleurs promis de démanteler progressivement la Cour, dans le contexte de son opposition aux procédures concernant Israël.
- La CPI a délivré un mandat d’arrêt contre Benjamin Netanyahou pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité allégués à Gaza ;
- Les États-Unis contestent la compétence de la Cour à l’égard de ressortissants d’États n’ayant pas accepté sa juridiction ;
- Les sanctions américaines annoncées en octobre doivent notamment bloquer les transactions financières avec la CPI.
La mesure américaine a été dénoncée par plusieurs pays européens et par les Nations unies, tandis qu’Israël l’a saluée. Le différend porte donc à la fois sur le fonctionnement d’une juridiction internationale et sur l’exercice de sa compétence dans une affaire liée à la guerre menée dans la bande de Gaza. Le mandat visant le Premier ministre israélien demeure, selon les informations rapportées par l’AFP, au cœur de la confrontation entre Washington et la Cour.
Le discours de Marco Rubio devait aussi intervenir environ un mois après l’annonce de ces sanctions et quelques jours après les élections de mi-mandat américaines. Il s’agissait de sa première grande intervention aux États-Unis depuis ce scrutin, alors que le secrétaire d’État est présenté comme un possible candidat à la succession de Donald Trump lors de l’élection présidentielle de 2028. Cette dimension politique s’ajoute au contentieux juridique opposant l’administration américaine à la CPI au sujet des territoires palestiniens occupés.
