La Commission européenne va examiner une initiative citoyenne demandant la suspension complète de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël. Le texte a recueilli 1 117 104 signatures valides et a atteint les seuils nationaux requis dans douze États membres, a annoncé l’exécutif européen jeudi 12 novembre.
Cette validation déclenche la procédure officielle prévue par le mécanisme de l’initiative citoyenne européenne. Les représentants de la Commission doivent rencontrer les organisateurs dans les prochaines semaines. Une audition publique sera ensuite organisée au Parlement européen. La Commission devra enfin présenter sa réponse au plus tard le 12 mai 2027, en indiquant les mesures qu’elle entend prendre ou les raisons pour lesquelles elle déciderait de ne pas donner suite à la demande.
Une demande portée par la gauche européenne
L’initiative a été lancée par l’Alliance de la gauche européenne, qui rassemble onze partis politiques de gauche. Ses promoteurs demandent à l’Union européenne de suspendre à la fois les relations commerciales prévues par l’accord et le dialogue politique avec Israël. Ils fondent leur démarche sur des accusations de violations des droits humains imputées aux autorités israéliennes dans le contexte de la guerre à Gaza.
Le texte met également en cause le maintien de l’accord au regard des obligations internationales de l’Union européenne. Ces qualifications et accusations appartiennent aux organisateurs de l’initiative et ne constituent pas, à ce stade, une décision de la Commission européenne. L’exécutif communautaire devra examiner la demande selon la procédure prévue, sans être juridiquement obligé d’adopter les mesures réclamées.
- 1 117 104 signatures valides ont été recensées.
- Les seuils nationaux ont été atteints dans 12 États membres.
- La réponse de la Commission est attendue avant le 12 mai 2027.
Un accord au cœur des relations entre l’Union et Israël
Signé en 1995 et entré en vigueur en 2000, l’accord d’association encadre le dialogue politique ainsi que les relations commerciales entre l’Union européenne et Israël. Selon les données citées par la Commission, l’Union est le principal partenaire commercial d’Israël et représentait environ un tiers de ses échanges de marchandises avec le reste du monde en 2025.
| Élément | Donnée |
|---|---|
| Signatures validées | 1 117 104 |
| États membres ayant atteint leur seuil national | 12 |
| Réponse attendue de la Commission | 12 mai 2027 |
| Entrée en vigueur de l’accord | 2000 |
Le franchissement du seuil d’un million de signatures permet aux citoyens de présenter officiellement leur demande à la Commission, mais il ne garantit pas une modification de la politique européenne ni des accords existants. Une suspension complète de l’accord nécessiterait en outre l’approbation unanime des États membres, selon les éléments communiqués par l’initiative et repris dans la procédure européenne.
La démarche intervient alors que les critiques européennes visant la politique israélienne se sont accrues dans le contexte des guerres à Gaza et au Liban. En septembre 2025, la Commission avait déjà proposé de suspendre certaines concessions commerciales prévues par l’accord. La nouvelle initiative demande désormais d’aller plus loin, en visant l’ensemble du cadre politique et commercial liant l’Union européenne et Israël.
