Une révocation inédite et une procédure bricolée
Le 24 juillet 2026, l'Assemblée des États parties au Statut de Rome a voté la révocation du procureur de la Cour pénale internationale (CPI), le Britannique Karim Khan, par 82 voix, une première dans l'histoire de l'institution. Depuis cette date, la conduite de l'Accusation est assurée conjointement par ses deux procureurs adjoints, la Fidjienne Nazhat Shameem Khan et le Sénégalais Mame Mandiaye Niang, a précisé la source.
Le déroulé rendu public fait apparaître des zones d'ombre sur le plan procédural. Des allégations d'inconduite sexuelle à l'encontre du procureur remontent à mai 2024, relayées initialement par deux membres du Bureau du Procureur, alors même que la personne mise en cause contestait ces faits. Selon le récit consigné, le mécanisme de contrôle interne de la Cour aurait clos sa première investigation quelques jours après son ouverture, en raison du refus de la principale intéressée de déposer une plainte formelle.
Une enquête externe confiée aux services de l'ONU
Face à la médiatisation de l'affaire, la présidence de l'Assemblée des États parties a annoncé, le 11 novembre 2024, l'ouverture d'une enquête externe indépendante. Cette enquête a été confiée aux services de contrôle interne des Nations unies, indique le texte. L'Assemblée a finalement décidé, en juillet 2026, de révoquer le procureur avant qu'une instance judiciaire interne indépendante spécifique à la CPI n'ait tranché, ce qui est présenté comme une nouveauté institutionnelle et procédurale.
Ce que révèle cette affaire pour la gouvernance de la Cour
- Absence de procédure disciplinaire établie: la CPI, créée pour juger les crimes les plus graves, ne disposait pas d'un cadre disciplinaire bien défini pour traiter une accusation portée contre son procureur.
- Recours à des mécanismes externes: l'enquête a été confiée aux services de l'ONU, soulignant le recours à des acteurs extérieurs faute de voie interne claire.
- Conséquences opérationnelles: depuis la révocation, l'Accusation est dirigée collectivement par les procureurs adjoints, une configuration de transition dont l'efficacité et la durée restent à préciser.
| Date | Événement |
|---|---|
| Mai 2024 | Signalement de faits d'inconduite sexuelle par deux membres du Bureau du Procureur |
| 11 novembre 2024 | Annonce d'une enquête externe indépendante par la présidence de l'Assemblée des États parties |
| 24 juillet 2026 | Révocation du procureur Karim Khan par 82 voix |
Enjeux pour les dossiers impliquant la Palestine
La gouvernance et la crédibilité de la CPI sont scrutées de près, notamment par les parties concernées par les enquêtes ouvertes ou envisagées sur des faits commis dans les territoires palestiniens occupés, dont la bande de Gaza. La manière dont la Cour a traité la révocation et l'absence de procédure disciplinaire claire pourraient être utilisées par des États ou des acteurs pour contester la légitimité ou l'impartialité de certaines démarches judiciaires. Cette lecture compte parmi les éléments de contexte politique entourant des procédures sensibles, sans préjuger de leur bien-fondé.
Sur le plan institutionnel, l'affaire met en relief la vulnérabilité d'une juridiction internationale qui doit à la fois se conformer à des standards déontologiques élevés et préserver son indépendance face à des pressions externes.
