La commission d’enquête décrit une « politique » de violences et de déplacements
Une commission d’enquête internationale indépendante mandatée par l'Organisation des Nations unies a publié lundi un rapport accusant les autorités israéliennes d'avoir commis, en Cisjordanie occupée, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, parmi lesquels l'« extermination », la persécution, la torture, le viol et d'autres violences sexuelles. Le même groupe d'experts avait, un an plus tôt, conclu à l'existence d'un génocide à Gaza ; il affirme aujourd'hui que ce dernier se poursuivrait.
Le rapport s'appuie sur des témoignages et sur une comparaison des bilans de victimes sur plusieurs périodes. Selon les auteurs, la violence contre les Palestiniens en Cisjordanie s'est intensifiée depuis le début de la guerre à Gaza : « six Palestiniens ont été tués par des frappes aériennes israéliennes en Cisjordanie entre 2008 et octobre 2023, puis 254 en moins de trois ans », note le document, qui interprète cette évolution comme la traduction d'une transformation du territoire.
« Les meurtres et blessures infligés intentionnellement aux civils palestiniens, ainsi que la destruction de leurs habitations en Cisjordanie, conjugués au refus persistant d'Israël d'assumer ses responsabilités, s'inscrivent dans une stratégie plus large visant à exterminer et déplacer les Palestiniens et à leur imposer des conditions de vie invivables », a déclaré Srinivasan Muralidhar, président de la commission.
Des violences attribuées aux forces israéliennes et aux colons
Les enquêteurs affirment ne pas limiter leur constat à des incidents isolés : ils estiment que les opérations militaires et les attaques répétées de colons s'inscrivent dans une politique systématique visant à étendre le contrôle israélien sur les territoires palestiniens occupés, entraînant violences et déplacements forcés. La commission conclut que les autorités israéliennes n'ont pas seulement toléré les violences des colons, mais les ont, selon elle, intégrées aux opérations militaires.
- Victimes civiles : le rapport met en exergue la mortalité et les blessures infligées à des civils, y compris des mineurs.
- Enfants : la commission relève que les mineurs ont été délibérément visés, et parle de persécution fondée sur l'âge.
- Violences sexuelles : le document évoque des agressions, dont des viols et d'autres actes sexuels, attribués à des membres des forces et à des gardiens.
Réponses et enjeux
Le rapport souligne le refus persistant des autorités israéliennes d'assumer des responsabilités, thèse qui alimente la polarisation autour des conclusions du groupe d'experts. L'usage des qualifications juridiques lourdes — crimes contre l'humanité, extermination, génocide — renvoie à des mécanismes de responsabilité internationale : les éléments collectés pourraient, selon la commission, être exploités par des procureurs, y compris ceux de la Cour pénale internationale, ou par d'autres juridictions compétentes. Le rapport vise à documenter les faits en vue d'une éventuelle reddition de comptes, sans que cela équivaille à une procédure judiciaire automatisée.
| Période | Nombre de Palestiniens tués par frappes aériennes en Cisjordanie |
|---|---|
| 2008–octobre 2023 | 6 |
| Moins de trois ans (depuis le début de la guerre à Gaza) | 254 |
Le contenu du rapport et ses conclusions sont susceptibles d'alimenter de nouvelles demandes d'enquête ou d'action au sein des institutions de l'ONU et devant des juridictions internationales. Elles devraient également peser dans le débat diplomatique et humanitaire entourant les territoires palestiniens occupés, notamment en matière d'accès à l'aide et de protection des civils.
La publication intervient dans un contexte de tensions et d'escalades récurrentes : la commission lie l'intensification des opérations en Cisjordanie à la guerre en cours à Gaza et aux dynamiques de colonisation, tout en insistant sur la nécessité de documenter les allégations pour permettre d'éventuelles poursuites. Le rapport appelle implicitement les États et les institutions internationales à prendre en compte ses conclusions afin d'assurer la protection des populations civiles et l'examen des responsabilités.
