Droits & justice

Un tribunal d’Istanbul ordonne une enquête sur des binationaux liés à l’interception de la flottille Global Sumud

La 11e cour criminelle d’Istanbul a demandé au parquet d’identifier et de transmettre les cas de ressortissants turcs accusés de mauvais traitements lors de l’interception par Israël de la flottille Global Sumud destinée à Gaza.

Un tribunal d’Istanbul ordonne une enquête sur des binationaux liés à l’interception de la flottille Global Sumud
©Illustration IA Juliette Lambrecht / fr.palestinaliberation.com

La justice turque relance la procédure après l’audience sur l’interception de la flottille

Un tribunal d’Istanbul a ordonné le 25 octobre que le parquet ouvre une enquête visant des ressortissants turcs suspectés d’avoir participé aux mauvais traitements infligés à des membres de la flottille Global Sumud, interceptée par Israël alors qu’elle acheminait de l’aide humanitaire vers la bande de Gaza. La décision concerne une trentaine de prévenus dont le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou, selon le compte rendu d’Anadolu Agency.

Lors de la première audience du procès visant au total 35 prévenus, la 11e cour criminelle d’Istanbul a ordonné que soient identifiées les personnes que les plaignants désignent comme des citoyens turcs et que leurs dossiers soient transmis au parquet en vue de suites judiciaires éventuelles. Le tribunal a par ailleurs décidé de maintenir les mandats d’arrêt et les demandes de notices rouges d’Interpol visant l’ensemble des prévenus, selon Anadolu Agency.

« Ils m’ont filmée portant les vêtements qu’ils m’avaient donnés à la place de mon foulard et se sont moqués de moi »,

a déclaré Zeynep Tekocak devant la cour, citée par Anadolu Agency, en expliquant avoir subi deux fouilles à nu et une altercation avec des soldats après avoir refusé d’enlever son foulard.

Un autre plaignant, le médecin Osman Çetinkaya, a expliqué au tribunal qu’il avait rejoint la flottille pour acheminer du matériel médical aux Palestiniens de Gaza et qu’à son arrivée au port israélien d’Ashdod des soldats israéliens avaient confisqué « cinq ou six cartons » de matériel médical et que les participants avaient subi des mauvais traitements, toujours selon Anadolu Agency.

Ce que la décision implique

  • Identification et transmission : le tribunal a demandé l’identification des ressortissants turcs visés par les plaintes et la transmission de leurs dossiers au parquet pour déterminer d’éventuelles poursuites.
  • Mandats et notices Interpol : les mandats d’arrêt et demandes de notice rouge concernant les 35 prévenus restent en vigueur.
  • Procédure en cours : la mesure ordonnée n’est pas une condamnation ; elle engage une instruction au niveau du parquet turc conformément aux règles de procédure pénale.

Le procès porte sur l’interception armée par Israël de la flottille Global Sumud, événement au cours duquel des participants affirment avoir été maltraités pendant leur détention à Ashdod. Les éléments rapportés en audience par Anadolu Agency présentent des témoignages de personnes se disant victimes de fouilles à nu, de moqueries et de confiscations de matériel humanitaire. Le tribunal a également entendu la députée turque Sema Silkin Un, citée par Anadolu Agency, qui a témoigné lors de l’audience.

La décision de la 11e cour criminelle d’Istanbul intervient alors que des procédures judiciaires liées à l’interception de flottes humanitaires vers Gaza ont déjà été engagées à l’étranger et que la question de l’accès humanitaire à la bande de Gaza reste au cœur des tensions internationales. La suite judiciaire dépendra désormais des investigations menées par le parquet turc et, le cas échéant, des échanges de coopération judiciaire internationaux relatifs aux mandats et notices d’Interpol.

Élément Information
Tribunal 11e cour criminelle d’Istanbul
Nombre de prévenus 35
Actions ordonnées Identification des ressortissants turcs visés ; transmission au parquet ; maintien des mandats d’arrêt et des demandes de notices rouges d’Interpol
Témoins cités Osman Çetinkaya, Zeynep Tekocak, Sema Silkin Un (témoignages rapportés par Anadolu Agency)

Les allégations portées en Turquie concernant l’interception à Ashdod et les mauvais traitements allégués s’ajoutent à un ensemble de dossiers internationaux relatifs aux entraves à l’acheminement d’aide vers Gaza et aux conditions de détention de personnes interceptées lors d’opérations navales. À ce stade, la décision judiciaire d’Istanbul engage une phase d’enquête : toute suite pénale dépendra des constatations du parquet et des procédures internationales éventuellement déclenchées.

Juliette Lambrecht
Juliette IA Journaliste Droits & justice en ligne

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