Le tribunal refuse de lever l’arrêté préfectoral qui interdit tout rassemblement
La justice administrative de Nice a décidé ce vendredi 23 octobre de ne pas suspendre l’exécution de l’arrêté préfectoral qui interdit tout rassemblement — manifestations, cortèges ou rendez‑vous — dans le centre‑ville de Nice le samedi 24 octobre, entre 8 heures et minuit. La décision signifie que la manifestation pro‑palestinienne déclarée pour la place Garibaldi, à partir de 16 heures, ne pourra pas se tenir comme prévu.
L’avocate niçoise Maître Mireille Damiano avait saisi en urgence le tribunal administratif par une requête en référé liberté au nom de deux associations : le MRAP Nice‑Grasse et la section niçoise de France Palestine Solidarité. Elle soutenait que la manifestation hebdomadaire pour la Palestine, qui se tient à Nice depuis trois ans, ne présentait pas de motif légal pour être interdite et avait été déclarée en bonne et due forme.
« La réponse du tribunal a été très rapide : pas de rassemblement en raison du risque potentiel de désordres et l’impossibilité de nous protéger », a résumé Maître Damiano à Nice‑Matin.
Le tribunal a estimé que les éléments présentés ne justifiaient pas la suspension de l’arrêté, évoquant le risque de désordres et les difficultés à garantir la sécurité des participants et des tiers si plusieurs rassemblements convergent en centre‑ville.
Contexte local et argumentation des requérants
Les requérants avaient pensé organiser leur rassemblement entre 16 heures et 18 h 15 précisément pour éviter tout chevauchement avec d’autres appels à manifester dans la ville, notamment sur la place Masséna, et ainsi réduire le risque d’incidents. Maître Damiano a souligné que la mobilisation visée est « traditionnelle » et se déroule habituellement sans interdiction depuis plusieurs années.
- Demandants : MRAP Nice‑Grasse et France Palestine Solidarité (section de Nice).
- Représentation : Maître Mireille Damiano.
- Objet : suspension de l’exécution de l’arrêté préfectoral interdisant les rassemblements samedi 24 octobre entre 8 h et 0 h.
Cadre juridique et motifs invoqués
Dans sa requête en référé liberté, la défense s’appuyait sur la protection des libertés fondamentales, notamment la liberté de réunion. Le tribunal administratif, saisi en urgence, statue en conciliation entre la garantie de ces libertés et l’évaluation du risque d’atteintes à l’ordre public par les autorités. Dans sa décision, la juridiction a considéré que l’arrêté préfectoral, motivé par des risques de troubles, devait rester applicable à court terme.
La décision illustre la difficulté des juridictions administratives à arbitrer rapidement entre la protection des libertés publiques et les impératifs de sécurité lorsque des autorités locales ou préfectorales prennent des mesures préventives ciblant des rassemblements. Elle intervient dans un contexte de mobilisations pro‑palestiniennes récurrentes qui, à Nice comme ailleurs en France, ont parfois donné lieu à des tensions entre manifestants et forces de l’ordre.
| Date | Événement |
|---|---|
| 23 octobre | Requête en référé liberté déposée par Maître Mireille Damiano |
| 23 octobre | Tribunal administratif rejette la demande et maintient l’arrêté |
| 24 octobre | Interdiction de tout rassemblement dans le centre‑ville de Nice, de 8 h à minuit |
Les associations demanderesses peuvent, si elles le souhaitent, engager d’autres voies de recours au fond, dans les délais et formes prévus par le droit administratif, pour contester l’arrêté préfectoral. Pour l’heure, la décision rendue en référé signifie que l’interdiction s’impose pour la date visée.
Enjeux
La mesure et sa confirmation par la justice administrative viennent rappeler l’équilibre délicat entre liberté de manifestation et considérations de sécurité publique dans un climat national marqué par des mobilisations autour de la question palestinienne. Elles résonnent aussi avec d’autres décisions locales en France où des préfets ont prononcé, ponctuellement, des interdictions pour prévenir des risques de désordre.
Il appartient désormais aux organisateurs et aux autorités locales de gérer les suites, dans le respect des voies de recours et du cadre légal.
