Le groupe Modem apportera son soutien à une proposition de loi visant à interdire, en France, l’importation de produits provenant des colonies israéliennes ainsi que les services qui contribuent à la colonisation. Le texte doit être examiné jeudi 19 novembre à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la journée réservée au groupe socialiste.
La proposition, portée par le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure, a déjà été adoptée en commission lundi, selon Libération. Elle bénéficie du soutien de plus de 100 députés issus de huit groupes. Son examen en séance publique constituera une nouvelle étape pour ce texte, dont le contenu vise spécifiquement les activités économiques liées aux implantations israéliennes dans les territoires palestiniens occupés.
Un soutien du groupe centriste
Marc Fesneau, député Modem, a confirmé le soutien de son groupe lors d’une intervention sur la chaîne parlementaire LCP. Cette position rapproche les députés centristes des élus socialistes et des autres parlementaires ayant cosigné la proposition, alors que le vote en séance n’a pas encore eu lieu.
« On est favorable à ça. C’est conforme au droit international. Personne n’échappe à la règle du droit international », a déclaré Marc Fesneau sur LCP.
Le texte ne prévoit pas, selon Olivier Faure, une mesure visant l’ensemble des échanges avec Israël. Le rapporteur de la proposition affirme qu’il s’agit de cibler les produits issus des colonies et les prestations participant à leur développement, et non d’instaurer une mesure générale contre l’État israélien.
« Il ne s’agit en aucun cas d’une sanction générale d’Israël », a déclaré Olivier Faure, qui entend « mettre fin au financement d’une illégalité ».
Le contenu de la proposition
| Élément | Informations rapportées |
|---|---|
| Objet | Interdire l’importation de produits des colonies israéliennes et certains services liés à la colonisation |
| Soutiens | Plus de 100 députés issus de huit groupes |
| Étape franchie | Adoption en commission lundi |
| Prochaine étape | Examen en séance publique le jeudi 19 novembre |
La proposition s’inscrit dans le débat français sur les relations commerciales avec les colonies israéliennes établies en Cisjordanie occupée et à Jérusalem-Est. Les promoteurs du texte invoquent le droit international pour distinguer les activités menées dans ces territoires des échanges concernant Israël. Le soutien annoncé du Modem donne à cette initiative une portée politique plus large que celle d’un texte porté par le seul groupe socialiste.
À ce stade, l’adoption en commission ne vaut pas adoption définitive par l’Assemblée nationale. Le texte doit encore être discuté par les députés en séance publique, puis suivre la procédure parlementaire prévue pour les propositions de loi. Le contenu des débats et le résultat du vote de jeudi détermineront la suite qui lui sera donnée.
- Plus de 100 députés de huit groupes ont cosigné la proposition.
- Le groupe Modem a annoncé son soutien au texte.
- La proposition vise les produits des colonies israéliennes et les services participant à la colonisation.